MENTIONS LÉGALES
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ÉDITION DU SITE

Le présent site est édité et maintenu par la SCM ECGO au capital de 500 €, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 450339262 et dont le siège social se situe 108 avenue d’Arès 33000 BORDEAUX – France.

Coordonnées téléphoniques : +33 (0)5 57 81 07 90

Directeurs de la publication

Monsieur Emmanuel CHOUKROUN, Monsieur Nicolas ELIA, Monsieur Jean-Philippe GUIBAUD, Monsieur Pierre OSES, Monsieur Maxime SIBÉ. 

Hébergement

Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Contact technique et maintenance

Oh la Belle Vie - ohlabellevieagence@gmail.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le site pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, base de données, sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de SCM ECGO.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de SCM ECGO, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Crédit photos : SCM ECGO, Régis Duvignau, Oh la Belle Vie Agence.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

SCM ECGO s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses utilisateurs. À ce titre, SCM ECGO attache la plus grande importance au respect de leur vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de leurs données personnelles. C’est pourquoi SCM ECGO s’engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

La base légale du traitement est le consentement. Le consentement est donné expressément par l’utilisateur en remplissant un formulaire dédié pour l’envoi d’une newsletter ou en prenant contact avec SCM ECGO via le formulaire de contact du site.

Vos données personnelles sont collectées afin de vous délivrer le meilleur service possible. La liste ci-dessous vous permet d’avoir une vue d’ensemble des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre du service que nous vous proposons.

Envoi d’une newsletter

• Données collectées : adresse e-mail

• Utilisateur des données : SCM ECGO

• Finalité : vous envoyer des informations pertinentes sur l’actualité du CCVB avec votre accord express

Prise de rendez-vous

SCM ECGO utilise les services de la plateforme Doctolib pour la prise de rendez-vous.

Conformément à la politique de Protection des Données à Caractère Personnel mise en œuvre par ce prestataire, Doctolib est responsable du traitement et de la conservation de vos données. Les données collectées par la plateforme Doctolib ne sont pas stockées par SCM ECGO.

Échanges avec notre secrétariat

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail

• Utilisateur des données : SCM ECGO

• Finalité : répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact du site à nos secrétariats

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Le formulaire de contact n’a pas vocation à être utilisé à des fins médicales, mais pour des échanges d’informations pratiques avec nos secrétariats. Les utilisateurs ne doivent transmettre aucune donnée médicale personnelle via ce formulaire. Le CCVB ne saurait être tenu pour responsable d’un préjudice éventuel lié à l’utilisation de ce support pour l’envoi de messages à caractère d’urgence médicale ou comportant des informations sensibles et confidentielles.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées jusqu’à temps que la finalité qui justifiait leur conservation devienne sans objet (par exemple lorsque le traitement de la demande est terminé), sauf si l’utilisateur retire son consentement pour leur stockage, exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. 

Pendant cette période, SCM ECGO met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

SCM ECGO est susceptible de transmettre tout ou partie des données récoltées à des tiers, exclusivement, dans les cas limités suivants :

• Transmission des données de contact à un prestataire tiers en charge de l’e-mailing tenu à une obligation de confidentialité afin d’adresser les newsletters,

• Hébergement des données par un prestataire d’hébergement tenu de veiller à la confidentialité des données,

• Communication des données personnelles à des conseillers externes (avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc.) tenus à une obligation de confidentialité,

• Communication des données personnelles aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données de l’utilisateur qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de SCM ECGO et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, SCM ECGO s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données de l’utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. 

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits :

Par courrier postal, à l’adresse suivante :  

SCM ECGO - CCVB
Service de gestion des bases de données utilisateurs 
108 avenue d’Arès 

33000 BORDEAUX

Par mail, à l’adresse suivante : chirurgie.cardiaque.bordeaux@gmail.com

SCM ECGO dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

SCM ECGO se réserve le droit d’apporter des modifications et d’actualiser cette politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Si les modifications sont importantes, SCM ECGO informera les utilisateurs ayant accepté de s’inscrire à la newsletter en envoyant une notification à l'adresse e-mail de contact indiquée ou en affichant un avis sur le site CCVB. SCM ECGO vous invite à consulter régulièrement sa Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

UTILISATION DES COOKIES 

1. Présentation d’un cookie 

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal d’un utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’utilisateur et renferme un certain nombre de données collectées.

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LIENS AVEC DES SITES INTERNET TIERS

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES

SCM ECGO se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.

CHARTE APPLICABLE AUX SITES PROFESSIONNELS DE MEDECINS

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

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2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

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3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

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4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

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5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

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6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin(1) ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours(2).

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7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

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8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

(1) Art. R.4127-19 du Code de la santé publique

(2) Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique